Conditions Générales de Ventes

Les présentes conditions générales régissent la vente des produits présentés sur le site www.la-bande-a-basile.com
Toute commande suppose l’adhésion aux présentes conditions générales de vente. Le contrat de vente est soumis à la législation française.

1. L’offre

Mon offre de produits, de services et modalités de livraison, aux prix indiqués en Euros, est valable quelque soit la destination dans le monde.
Toute commande vaut acceptation des prix et description des produits disponibles à la vente. Toutefois une légère différence pourra apparaître entre les couleurs, dessins et écritures présentées sur le site www.la-bande-a-basile.com.

2. Les prix

Mes prix sont indiqués en euros sans application de TVA, conformément à mon statut de micro-entreprise.
Ces prix s’entendent port compris quelque soit la destination dans le monde dans le délai normal de livraison tel qu’indiqué sur le site internet au moment de la commande.

3. La commande

La commande ne peut être enregistrée sur le site que si vous vous êtes clairement identifiée en complétant le bon de commande en ligne.

Dans le cas d’une commande incomplète après l’ajout d’un ou plusieurs articles à votre panier, je suis susceptible de vous contacter par courriel afin de préciser votre besoin. Le traitement mis en œuvre dans ce cadre repose sur notre intérêt
légitime (article 6.1.f du RGPD) à améliorer votre expérience sur notre site, et d’optimiser le succès commercial de notre organisme.
Dans le cadre de la règlementation en vigueur en matière de données à caractère personnel, vous pouvez vous opposer à être recontacté par courriel pour finaliser votre panier. Vous trouverez plus de détails dans notre Politique de Protection des Données.

Dès la validation de votre commande, vous recevrez dans l’heure un courriel automatique d’accusé de réception.

4. Acceptation de l’offre et confirmation de la commande

La-Bande-a-Basile vous confirme votre commande par courriel sous 1 heure. Vous pouvez également imprimer votre récapitulatif commande.
La-Bande-a-Basile archive les commandes de ses clients sur support informatique. Les clients peuvent y avoir accès sur demande écrite formulée auprès de La-Bande-a-Basile.
Le contrat est formé lors de la réception du paiement de votre commande par La-Bande-a-Basile.

5. Le Paiement

• Par carte bancaire :
Le paiement internet des produits La-Bande-a-Basile est sécurisé par l’utilisation de la solution de e-transactions de l'éditeur de site web Webador.
Lors de la validation de votre commande, indiquez votre numéro de carte bancaire et sa date d’expiration. Différents accès à des serveurs d’autorisation sont effectués afin de vérifier les données pour éviter les abus et les fraudes. Pour cela, le serveur est en mode crypté et toutes les informations véhiculées sont codées (protocole). Rien ne transite en clair sur internet.
Conformément à la Loi du 13 mars 2000 sur la signature électronique, la transmission en ligne de votre numéro de carte et la validation finale de votre commande valent pour preuve de l’intégralité de la commande et de l’exigibilité des sommes dues en règlement de cette commande.

• Par virement :
L’email de confirmation de commande que vous recevez contient les coordonnées de notre compte bancaire pour établissement du virement et votre numéro de commande. Merci de noter ce numéro dans le libellé du virement. Nous attirons votre attention que les virements bancaires peuvent prendre plusieurs jours, le traitement de votre commande débutera dès réception effective du virement.

• Par PayPal :
En vous connectant sur votre espace PayPal, vous pouvez valider et payer la totalité de la commande et suivre son état d'avancement à tout moment.

6. La livraison

Chez La-Bande-a-Basile, les commandes peuvent être livrées chez vous ou à une autre adresse en France et à l'étranger, par envoi postal ou par relais via les options disponibles Mondial Relay, Chronopost, Colissimo et DHL.
Il vous suffit de choisir cette option sans supplément lors de la saisie de vos coordonnées et d’indiquer l’adresse du destinataire.

7. Retours des produits

Tout produit défectueux doit nous être retourné dans les 7 jours suivant sa réception, La-Bande-a-Basile procédera à son remplacement immédiat si sa responsabilité est avérée, dans ce cas, les frais de retour à charge du client seront remboursés par virement bancaire.
Vous disposez bien évidemment du droit de rétractation de 14 jours selon la loi en vigueur, afin de changer d’avis et d’annuler la commande, sous la condition que cet article n'a pas été  utilisé, sali ou endommagé.. Ce droit de rétractation peut être exercé y compris pour les biens personnalisés car le client ne fait qu’opter pour l’un des multiples choix offerts par le vendeur. Il ne s’agit donc pas d’un cas de personnalisation aux yeux de la loi. 

En revanche, ce droit de rétractation ne s'applique pas aux biens confectionnés à votre demande ou nettement personnalisés dont la fabrication nécessite des adaptations particulières pour répondre à des exigences techniques et esthétiques très précises (par exemple, meuble ou vêtement confectionné sur mesure). Le choix d'options (couleur, finition...) dans les gammes d'éléments standards proposées par le professionnel ne modifie pas suffisamment la nature ou la destination des biens, pour les rendre nettement personnels.

8. Données nominatives

La collecte de vos données nominatives est nécessaire à la prise en compte de votre demande. En indiquant votre e-mail, vous recevrez une confirmation de votre commande, mais aussi sur les événements via Internet.
Les données nominatives ont été déclarées auprès de la CNIL sous le numéro 1788843.
Conformément à la loi Informatique et Libertés du 6 janvier 1978, vous disposez d’un droit d’accès, de modification, de rectification et de suppression des données personnelles vous concernant. Si vous souhaitez exercer ce droit, il vous suffit soit de nous écrire en nous indiquant vos nom, prénom, adresse et adresse email.

9. Propriété intellectuelle

Il est possible de créer un lien vers la page de présentation de ce site sans autorisation expresse de La-Bande-a-Basile. Aucune autorisation ou demande d’information préalable ne peut être exigée par La-Bande-a-Basile à l’égard d’un site qui souhaite établir un lien vers le site www.la-bande-a-basile-com. Il convient toutefois d’afficher ce site dans une nouvelle fenêtre du navigateur. Il ne s’agira pas dans ce cas d’une convention implicite d’affiliation.
Dans tous les cas, tout lien, même tacitement autorisé, devra être retiré sur simple demande de La-Bande-a-Basile.

10. Intégralité

Dans l’hypothèse où l’une des clauses du présent contrat serait nulle et non avenue par un changement de législation, de réglementation ou par une décision de justice, cela ne saurait en aucun cas affecter la validité et le respect des présentes conditions générales de vente.

11. Durée

Les présentes conditions s’appliquent pendant toute la durée de mise en ligne des produits La-Bande-a-Basile.

12. Responsabilités

La-Bande-a-Basile ne pourrait voir sa responsabilité engagée pour les inconvénients et dommages relatifs à l’utilisation du réseau Internet tels notamment une rupture dans le service, la présence de virus informatiques ou intrusions extérieures ou plus généralement tous cas qualifiés de force majeure par les tribunaux.